Domaines d’intervention

Droit de la fonction publique

Muriel Komly-Nallier assiste les agents titulaires et contractuels des trois fonctions publiques, ainsi que les agents relevant de statuts spéciaux, à toutes les étapes de leur carrière et pour toutes les problématiques rencontrées concernant le droit de la fonction publique.

Fonctionnaires

Muriel Komly-Nallier, spécialisée en droit de la fonction publique (voir page de présentation et profil LinkedIn), intervient sur toutes les questions juridiques liées au statut :

  • dans les trois fonctions publiques (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements de santé et médico-sociaux) et
  • pour tous les statuts spéciaux (praticiens hospitaliers, enseignants chercheurs, agents des assemblées parlementaires, magistrats, administrations parisiennes…).

Exemples de sujets traités par le cabinet:

  • recrutement (concours, examen, période d’essai, stage)
  • déroulement de carrière (avancement, promotion, évaluation, entretien professionnel, cumuls d’activités)
  • rémunération : traitement, indemnités, primes, heures supplémentaires, astreintes
  • positions administratives (détachement, mise à disposition, disponibilité, mutation)
  • médico-administratif (imputabilité, maladie professionnelle, accident de service, CITIS, commission de réforme, comité médical, inaptitude),
  • conditions de travail (harcèlement moral et sexuel, temps de travail, égalité, protection fonctionnelle, handicap, discrimination)
  • disciplinaire (entretien, enquête, conseil de discipline)
  • sortie des cadres (licenciement, rupture conventionnelle, pension de retraite, validation des services, retraite pour invalidité, abandon de poste).

Agents contractuels

Le cabinet accompagne ses clients agents publics non-titulaires à tous les stades de leur contrat :

  • conclusion (recrutement, négociation des clauses…)
  • déroulement (conditions de travail, évolution du contrat, « cdisation », titularisation, rémunération, évaluation, congés, aptitude médicale, disponibilité, harcèlement moral, discipline…)
  • résiliation (non-renouvellement, licenciement, démission…)

Personnels des chambres consulaires

Le cabinet assiste les agents de droit public des différentes chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture et chambres de l’artisanat), soumis à des statuts autonomes, élaborés par la Commission Paritaire Nationale des Chambres consulaires, et qui relèvent, en cas de contentieux, des juridictions administratives.

Droit administratif général

Muriel Komly-Nallier assiste particuliers, entreprises, et apporte son expertise en droit public et contentieux de droit public auprès de confrères, sur toutes les questions de droit administratif général.

  • Droit administratif du travail pour toutes les questions relevant de la compétence du juge administratif (autorisations de licenciement, agréments délivrés par le ministre du travail, validation d’accords…)
  • Police administrative (arrêtés préfectoraux ou municipaux ayant pour finalité la préservation de l’ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité publiques)
  • Responsabilité administrative (avec et sans faute, dommages de travaux publics, responsabilité médicale…)
  • Communication des documents administratifs (demande de communication, saisine de la commission d’accès aux documents administratifs, tribunal administratif)
  • Immigration professionnelle (admissions exceptionnelles au séjour par le travail, travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne), changements de statuts, compétences et talents, etc)

Autres domaines du droit

Pour les problématiques qui ne relèvent pas des domaines habituellement traités par son cabinet, Muriel Komly-Nallier travaille avec un réseau d’avocat.e.s sépcialisé.e.s de confiance :

  • droit pénal
  • droit pénal des affaires
  • droit social
  • droit des marchés publics
  • droit de l’urbanisme
  • droit de l’environnement

Muriel Komly-Nallier est également régulièrement sollicitée pour apporter son expertise en droit public et contentieux administratif par des confrères s’agissant de dossiers complexes requérant des compétences pluridisciplinaires.